Terres concédées 1763‑1890

LISTE DES TERRES CONCÉDÉES PAR LA COURONNE
DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC DE 1763 AU 31 DÉCEMBRE 1890
IMPRIMÉE PAR ORDRE DE LA LÉGISLATURE
QUÉBEC
CHARLES FRANÇOIS LANGLOIS
IMPRIMEUR DE SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LA REINE

1891

Au verso de la page de titre, on lit :

« Retour
À un ordre de la Chambre en date du 29 décembre 1890, demandant un index alphabétique des terres concédées de 1763 au 31 décembre 1890, comté par comté et canton par canton. »

INTRODUCTION

Afin que cette liste puisse être facilement comprise, il est utile d’expliquer sommairement les différents systèmes de concession des terres publiques suivis dans cette province depuis la cession du pays à l’Angleterre.

Instructions de 1768.

En prenant possession du Canada, le gouvernement impérial prit des mesures pour éviter les inconvénients causés par les grandes concessions de terres, lesquelles avaient donné lieu à de nombreux problèmes dans les autres colonies britanniques d’Amérique du Nord. À cette fin, les Lords Commissaires du Commerce et des Plantations envoyèrent en 1763 des instructions au gouvernement canadien, limitant les concessions de terres publiques à 100 acres pour chaque chef de famille et à 50 acres pour chaque autre personne, blanche ou de couleur, composant la famille, avec pouvoir d’étendre la superficie totale à 1000 acres dans des cas exceptionnels. Le but de cette libéralité était d’attirer au Canada des colons anglais des provinces voisines.

Selon ces instructions, toutes les terres de la Couronne devaient être concédées en franc et commun soccage, sans autre condition que la réserve du droit de la Couronne de reprendre possession de tout ou partie des terres concédées si elles étaient requises pour des fins militaires. Ces concessions étaient faites au moyen de billets de localisation ou permis d’occupation.

Il n’existe, dans les archives du Département du Registraire, aucune trace — ou plutôt aucun enregistrement — des concessions qui auraient pu être faites en vertu de ces instructions. La première concession enregistrée porte la date de 1788. Bouchette, dans sa Description topographique du Bas-Canada, affirme que les seigneuries de Malbaie et de Mount Murray furent concédées le 27 avril 1762 à John Naird et Malcolm Fraser, deux officiers du 78^e Régiment d’infanterie ; mais il n’existe pas la moindre trace de ces concessions dans les archives du Département.

Instructions de 1775.

L’objet de l’Acte de 1774, première constitution régulière du Canada, était de rétablir dans le pays toutes les lois françaises relatives à la tenure des biens immobiliers. Par conséquent, en 1775, le gouvernement impérial envoya de nouvelles instructions au gouverneur de la colonie, ordonnant que dorénavant les terres publiques seraient concédées selon le système français, c’est‑à‑dire en fiefs et seigneuries, comme sous le régime français, à l’exception des justices seigneuriales.

En 1786, le Département des Colonies envoya des instructions spéciales à Lord Dorchester, gouverneur de la province, lui ordonnant d’accorder des concessions de terres d’une étendue déterminée aux loyalistes réfugiés des États‑Unis ainsi qu’aux officiers et soldats du 84^e Régiment, un corps colonial organisé durant la guerre d’indépendance. Ces instructions précisaient toutefois formellement que les concessions ainsi faites dépendraient de la Couronne comme seigneur et seraient assujetties à toutes les autres conditions de la tenure seigneuriale.

Elles limitaient également l’étendue de ces concessions comme suit :

Aux officiers d’état-major : 5000 acres
Aux capitaines : 3000 acres
Aux subalternes : 2000 acres
Aux sous-officiers : 200 acres
Aux soldats : 50 acres

Comme les officiers et soldats refusèrent d’accepter ces faveurs parce qu’ils s’opposaient à la tenure féodale, le gouvernement revint au système des billets de localisation établi par les instructions de 1763 et aboli par celles de 1775.

C’est sous ce système de billets de localisation et en vertu des instructions de 1786 que les terres furent concédées aux soldats et loyalistes américains qui s’établirent par la suite en Gaspésie.

Voici un exemple de ces billets de localisation :

PROVINCE DE QUÉBEC — Québec, daté du vingt‑et‑unième jour de mai, Anno Domini 1787.

Le porteur du présent, Charles Dugas, ayant droit à … acres de terre selon les instructions de Sa Majesté au gouverneur de cette province, a tiré le lot (no 43) consistant en cent acres, trois acres de front sur trente‑trois acres et un tiers de profondeur, faisant partie de la proportion susdite dans la seigneurie de Carleton. Ayant prêté les serments et fait et signé la déclaration exigée par les instructions, il est par les présentes autorisé à s’établir et améliorer ledit lot sans délai ; et, étant établi sur celui‑ci, il recevra un brevet, une concession ou un acte de tenure à l’expiration de douze mois à compter des présentes, afin de lui permettre de posséder un bien héréditaire ou cessible dans ledit lot.

(Signé) John Collins.
D. S. G.

(Note lexicale : soccage — tenure de terre par des services déterminés autres que le service militaire.)

Aucune de ces concessions ou billets de localisation dans le district de Gaspé n’apparaît dans les registres du Département du Registraire, lesquels ne commencèrent qu’en 1788 avec l’enregistrement des concessions faites à John Shoolbred, marchand de Londres, des postes de Bonaventure et Percé, avec maison de pierre et magasins, ainsi que de la seigneurie de Shoolbred à l’embouchure de la rivière Nouvelle.

ACTE CONSTITUTIONNEL ET INSTRUCTIONS DE 1791

L’Acte de 1791, qui divisa le Canada en deux provinces et introduisit le système représentatif dans le pays, contient la disposition suivante concernant les terres publiques.

« XLIII. Toutes les terres qui seront dorénavant concédées dans ladite province du Haut-Canada seront concédées en franc et commun soccage, de la même manière que les terres sont actuellement détenues en franc et commun soccage dans cette partie de la Grande-Bretagne appelée l’Angleterre; et dans tous les cas où des terres seront dorénavant concédées dans ladite province du Bas-Canada, et où le concessionnaire désirera qu’elles soient concédées en franc et commun soccage, elles seront ainsi concédées; mais sous réserve toutefois de telles modifications quant à la nature et aux conséquences de cette tenure en franc et commun soccage, qui pourront être établies par toute loi ou lois faites par Sa Majesté, Ses Héritiers ou Successeurs, avec l’avis et le consentement du Conseil législatif et de l’Assemblée de la Province. »

Après l’adoption de cet Acte, le ministre des Colonies envoya de nouvelles instructions au gouverneur contenant les mêmes dispositions que celles de 1763 quant à la quantité de terres à concéder, ainsi que certaines conditions de colonisation, lesquelles furent incorporées comme suit dans les lettres patentes émises en vertu de ces instructions :

« Et à la condition expresse, stipulée dans Nos présentes Lettres, que si lesdits concessionnaires, leurs héritiers ou ayants droit, ou l’un d’eux, ne colonisent pas, dans l’année suivant immédiatement la date des présentes, les lieux qui leur sont par les présentes concédés, d’un nombre de familles équivalant à une famille pour chaque douze cents acres; ou si lesdits concessionnaires, leurs héritiers ou ayants droit, ou l’un d’eux, ne plantent pas et ne cultivent pas effectivement, dans les trois ans à compter de ladite date, au moins deux acres pour chaque cent acres des terres concédées susceptibles de culture; et s’ils ne plantent pas et ne cultivent pas effectivement, dans les sept ans à compter de ladite date, au moins sept acres pour chaque cent acres des terres concédées susceptibles de culture; alors, dans l’un quelconque de ces cas, Notre présente Concession et tout ce qu’elle contient cesseront et deviendront absolument nuls, et les terres et lieux par les présentes concédés retourneront et feront retour à Nous, Nos Héritiers et Successeurs, et deviendront alors Notre propriété absolue et entière, comme si Notre présente Concession n’avait jamais été faite, nonobstant toute disposition contraire qu’elle pourrait contenir. »

Ces conditions furent incorporées dans toutes les lettres patentes entre 1791 et 1806, mais elles restèrent lettre morte et ne furent observées que dans quelques cas exceptionnels. L’article 59 des Instructions royales de 1763 ordonnait à l’arpenteur général, ou à toute autre personne nommée par le gouverneur, de procéder une fois l’an, ou plus souvent si requis, à une inspection des terres concédées par le gouverneur et d’en faire rapport par écrit, indiquant si les conditions contenues dans les lettres patentes avaient été remplies ou non, et quels progrès avaient été réalisés. Mais ces instructions ne furent jamais suivies, sauf sous l’administration de Lord Dalhousie, qui ordonna à l’arpenteur général Bouchette de procéder à ces inspections. M. Bouchette publia les informations recueillies au cours de ces inspections dans ses ouvrages, notamment dans sa Description topographique du Bas-Canada.

En abolissant pratiquement le système de concessions selon la méthode seigneuriale, l’Acte de 1791 introduisit dans le pays tous les maux que le gouvernement britannique avait cherché à éviter par les instructions de 1768, et donna naissance au fléau des grands propriétaires fonciers, qui entrava si gravement la colonisation et le développement matériel de la Province. Sous le régime seigneurial, un individu pouvait, sans difficulté, obtenir de vastes concessions puisqu’il était obligé de concéder des terres à tout colon de bonne foi qui en faisait la demande. Mais sous le système des concessions gratuites et de la tenure libre établi par l’Acte et les instructions de 1791, en raison de la négligence ou de la connivence des autorités provinciales, un seul individu pouvait obtenir un canton entier et le fermer aux colons; ce qui arriva malheureusement dans une grande partie des Cantons-de-l’Est.

C’est sous ce régime que naquit le système des « chefs de canton » et de leurs associés, qui, en moins de quinze ans, de 1796 à 1809, fit passer 1 457 209 acres des meilleures terres de la Couronne entre les mains d’environ soixante-dix personnes, dont l’une, Nicholas Austin, obtint en 1797 une quantité de 62 621 acres dans le canton de Bolton.

Le système fonctionnait ainsi : une personne désirant s’approprier une partie du domaine public s’entendait d’abord avec les membres du Conseil exécutif et les officiers occupant les plus hautes fonctions, afin d’obtenir leur appui et celui du gouverneur. Elle s’entendait ensuite avec un certain nombre d’individus, choisis au hasard, pour leur faire signer une pétition au gouverneur demandant la concession des terres désirées. Pour les dédommager de cet acte complaisant, elle leur versait une somme nominale, généralement une guinée, en échange de quoi ils lui retransféraient immédiatement leurs parts dès l’émission des lettres patentes. Parfois, un ou deux associés conservaient un lot de 100 ou 200 acres sur une concession de plusieurs milliers d’acres, mais cela constituait l’exception. Des papetiers vendaient même des formulaires imprimés de ces retransferts, dont la forme, comme démontré en 1821 devant un comité de l’Assemblée législative, avait été rédigée par le procureur général.

Ces fraudes furent commises avec la connaissance du Conseil exécutif, dont plusieurs membres utilisèrent même ce procédé pour obtenir de vastes concessions de terres publiques. Prescott, l’un des gouverneurs de l’époque, voulut mettre fin à ce gaspillage du domaine public, mais il s’attira la haine des conseillers exécutifs qui, dirigés par le juge Osgood, réussirent à obtenir son rappel. Sir Robert Shore Milnes, successeur de Prescott, se montra plus favorable aux spoliateurs du domaine de la Couronne et leur donna une preuve tangible de ses bonnes intentions : il fit concéder en sa faveur 48 061 acres dans les cantons de Compton, Stanstead et Barnston.

Tout prétexte était utilisé pour dépouiller le domaine public au profit des amis de l’administration. Ainsi, pour récompenser John Black, constructeur de navires, d’avoir trahi l’Américain McLean afin de le livrer à la justice et de le faire exécuter sous prétexte qu’il fomentait la rébellion, le gouvernement lui accorda gratuitement, le 30 décembre 1799, la plus grande partie du canton de Dorset, soit une superficie de 53 000 acres. La liste suivante montre l’étendue des principales concessions de terres publiques ainsi faites de 1796 à 1809.

Ces chiffres montrent comment le domaine public fut aliéné à cette époque. Ces concessions extravagantes, pour ne pas dire scandaleuses, se poursuivirent longtemps sans que les concessionnaires prennent le moindre soin de remplir les conditions de colonisation qui étaient pourtant en vigueur.

Ces concessions excessives fermèrent pratiquement le domaine public à la colonisation. Comme les grands propriétaires ne voulaient même pas ouvrir de chemins à travers leurs propriétés, il était impossible de les traverser pour atteindre les terres situées en arrière, et les colons de bonne foi ne pouvaient obtenir de terres sans passer par les fourches candines des grands propriétaires. L’Assemblée législative s’empara de la question et, à la suite de ses représentations, le Parlement impérial adopta en 1825 l’acte 6 Geo. II, chap. 59, ss. 10 et 11, établissant un tribunal chargé de déterminer si les conditions de colonisation attachées à chaque concession avaient été remplies et, dans le cas contraire, de déclarer la concession déchue au profit de la Couronne. Comme la majorité de ceux qui risquaient d’être visés par ce tribunal étaient les personnages les plus influents de la province, ils trouvèrent les moyens de neutraliser cette mesure de réforme; deux ou trois affaires soumises à ce tribunal d’escheat à Sherbrooke furent rejetées pour irrégularités de procédure et tout demeura dans le statu quo. Il convient d’ajouter que la loi établissant ce tribunal n’a jamais été abrogée et demeure encore en vigueur dans la province.

Le système des chefs de canton et de leurs associés commença à tomber en désuétude vers 1806 et, à partir de cette date, presque toutes les grandes concessions furent faites au nom d’un seul individu ou d’une seule famille. Ainsi, en 1810, la famille Ellice obtint une concession de 25 592 acres à Godmanchester et une autre de 3 819 acres à Hinchinbrooke. En 1815, le gouverneur, Lord Drummond, concéda à l’honorable John Richardson 29 800 acres à Grantham et 11 050 acres à l’honorable Thos. Dunn, à Stukeley.

Ces violations des instructions du gouvernement impérial, qui séquestraient la meilleure partie du domaine public au profit de quelques spéculateurs, furent encouragées par le gouvernement impérial lui‑même. Ainsi, de son propre chef, le duc de Portland donna 48 062 acres au gouverneur Sir Robert Shore Milnes et 12 000 acres à chacun des membres du Conseil exécutif formant la Commission des terres, laquelle avait accordé toutes les concessions extravagantes et scandaleuses jusqu’alors.

BILLETS DE LOCALISATION OU PERMIS D’OCCUPATION

Ce système fut introduit en 1818 pour contrebalancer quelque peu les abus dans l’aliénation du domaine public. À partir de cette date, les concessions furent faites au moyen de billets de localisation, permettant au concessionnaire d’occuper la terre qu’il avait demandée et contenant certaines conditions de colonisation devant être remplies avant l’émission des lettres patentes. Au début, ces conditions exigeaient, en plus de la construction d’une maison, le défrichement et la culture de quatre acres par lot, ainsi qu’une résidence permanente de trois ans sur la terre ainsi défrichée. Mais cette condition fut bientôt abandonnée et tout ce qu’on exigeait du concessionnaire pour obtenir ses lettres patentes était de construire une cabane et d’abattre quatre acres de forêt.

INSTRUCTIONS DE 1826

Jusqu’en 1826, toutes les terres publiques avaient été concédées gratuitement. Cette année‑là, le Treasury Board, dans le but d’augmenter les revenus provinciaux, ordonna que, dorénavant, les terres publiques seraient vendues aux enchères et payables en quatre versements sans intérêt. En vertu de ces instructions, seules les terres choisies à cette fin par le gouverneur, sur recommandation du Commissaire des terres de la Couronne — un poste créé cette même année — pouvaient être offertes aux acheteurs. Ces instructions permettaient également de vendre de petits lots de terre à des colons de bonne foi moyennant ce qu’on appelait un loyer constitué, qui n’était en réalité que l’intérêt à 5 % de la valeur estimée de la terre.

INSTRUCTIONS DE 1831 ET 1837

En 1831, Lord Goderich envoya de nouvelles instructions au gouverneur, ordonnant que, dorénavant, le prix des terres serait payé en versements semestriels avec intérêt. Mais ces instructions ne furent pas suivies. Sur recommandation du Commissaire des terres de la Couronne, le gouverneur ordonna que l’ancien système soit maintenu et que le prix des terres de la Couronne soit reçu en versements annuels sans intérêt.

En 1837, Lord Glenelg ordonna au gouvernement provincial de recevoir la totalité du prix de la terre au moment de la vente. Ces instructions demeurèrent en vigueur jusqu’en 1840, mais les troubles qui éclatèrent dans le pays paralysèrent toutes les affaires et aucune nouvelle vente ne fut effectuée durant ces trois années.

CONCESSIONS AUX SOLDATS RÉGULIERS ET AUX MILICIENS

Nous avons déjà vu qu’en obéissance aux ordres du gouvernement impérial, des concessions gratuites furent accordées aux miliciens qui avaient servi lors de la guerre de 1775, lorsque la Province fut envahie par les Américains. Ainsi, 232 281 acres furent concédées à des miliciens. Ceux qui servirent durant la guerre de 1812 furent également récompensés de la même manière et reçurent 217 840 acres pour leurs services.

Toutes ces concessions étaient soumises aux conditions ordinaires de colonisation et à la stipulation que les terres concédées reviendraient à la Couronne si ces conditions n’étaient pas remplies. Mais l’administration coloniale ne prit aucune mesure pour faire respecter ces conditions ni pour annuler les concessions, dont presque toutes passèrent entre les mains de spéculateurs influents. Dès que les miliciens recevaient leurs lettres patentes, ils vendaient leurs terres pour presque rien, dans bien des cas pour une simple bouteille de rhum.

CONCESSIONS DANS LE DISTRICT DE GASPÉ

Nous avons déjà vu que peu après la Révolution américaine, le gouvernement envoya dans le district de Gaspé un certain nombre de loyalistes auxquels il donna des terres, sans toutefois leur délivrer de titres réguliers. Il en fut de même pour les Acadiens, qui n’avaient d’autre titre que la tradition concernant les terres qu’ils occupaient. Lorsque la population commença à augmenter quelque peu, la terre devint relativement plus rare et des difficultés surgirent presque partout au sujet des propriétés, difficultés d’autant plus difficiles à régler qu’il n’existait aucun titre de concession permettant d’établir les prétentions des divers demandeurs.

Afin de mettre fin à ces troubles, la Législature adopta en 1819 l’acte 59 Geo. III, chap. 3, autorisant le gouvernement à nommer des commissaires chargés de faire enquête sur place et de décider de la propriété des terrains en litige. L’article 9 de cet acte stipule :

« Lesdits Commissaires transmettront, de temps à autre, au greffier du Conseil exécutif de la Province un rapport de toutes les réclamations qu’ils auront examinées et décidées, et la ou les personnes en faveur desquelles ils auront rapporté seront réputées avoir droit à une ou plusieurs concessions, sous le Grand Sceau de la Province, des terres auxquelles se rapporte ledit rapport. »

Les commissaires, MM. J. T. Taschereau et L. Juchereau Duchesnay, produisirent un rapport (Annexe E des Journaux de l’Assemblée législative pour 1821‑22) contenant l’énumération des lots adjudiqués. Comme on peut facilement le constater à la lecture de la loi, ces adjudications ne constituent pas des titres réguliers : ce ne sont que des billets de localisation qui devaient être complétés par des lettres patentes sous le Grand Sceau de la Province. Néanmoins, les intéressés n’ont jamais, sauf dans de très rares cas, pris la peine d’obtenir des lettres patentes et ne possèdent donc aucun titre régulier à leurs propriétés.

En réalité, dans les comtés de Gaspé et de Bonaventure, surtout le long de la Baie des Chaleurs, plus de la moitié des habitants n’ont aucun titre, pas même un billet de localisation pour la propriété qu’ils occupent, ce qui rend les recherches dans les bureaux d’enregistrement extrêmement coûteuses.

CONCESSIONS EXCEPTIONNELLES

Toutes les concessions extravagantes mentionnées ci‑dessus furent faites par l’administration coloniale, mais le gouvernement impérial fit preuve de la même prodigalité chaque fois que l’occasion se présentait. Ainsi, le duc de Portland, sans doute pour récompenser leur générosité, donna un quart de canton — environ 12 000 acres — à chacun des membres du Conseil exécutif constituant le Bureau des terres, lequel avait accordé les concessions excessives aux chefs de canton de 1796 à 1806.

Il fit également cadeau de 48 062 acres au gouverneur Sir Robert Shore Milnes, qui, comme ses prédécesseurs, avait abusé de sa position pour enrichir une poignée de favoris au détriment du public. M. Felton, un émigrant qui devint plus tard Commissaire des terres de la Couronne, apporta avec lui une concession formelle de 5 000 acres, une autre concession conditionnelle de 5 000 acres, ainsi que d’autres concessions pour ceux qui l’accompagnaient.

Conformément aux instructions du ministre anglais, le duc de Richmond accorda des concessions gratuites aux officiers et soldats de l’armée régulière, et en 1832, Lord Goderich en accorda également à des pensionnés en commutation de leurs pensions. Enfin, c’est du gouvernement impérial que la British American Land Company obtint les terres qu’elle possède dans les Cantons‑de‑l’Est : la concession en sa faveur couvrait une superficie de 800 000 acres.

MONOPOLE DU DOMAINE PUBLIC

Toute cette prodigalité de la part des gouvernements impérial et provincial eut pour effet de concentrer la possession du domaine public entre les mains de quelques individus et de donner naissance au grand mal du « landlordisme » et de l’absentéisme, qui ont tellement entravé l’expansion de la colonisation. Ce mal fut encore aggravé par des ventes à bas prix, grâce auxquelles certains spéculateurs s’approprièrent une autre partie des terres publiques.

Lors de l’enquête menée par le commissaire Buller en 1838, sur instructions de Lord Durham, on constata que 105 individus ou familles possédaient alors 1 404 500 acres en dehors des seigneuries, soit une moyenne de 13 376 acres par individu ou famille. Voici la liste produite par John Hastings Kerr, l’un des témoins entendus :

Liste des principaux propriétaires fonciers

Total : 1 404 500 acres
Moyenne : 13 376,19 acres par propriétaire

DÉFAUTS DANS LES ARPENTAGES

Les arpentages ne furent pas mieux administrés que les autres branches du service des Terres de la Couronne. L’arpenteur général, qui avait le contrôle exclusif de cette branche, s’occupait généralement beaucoup moins de surveiller les arpentages que de sélectionner les meilleures terres qu’il indiquait aux favoris de l’administration. C’est ce que dit Lord Durham dans son célèbre rapport sur les affaires de l’Amérique du Nord britannique :

« J’ai déjà signalé l’importance d’arpentages exacts des terres publiques. Sans ceux‑ci, il ne peut y avoir aucune sécurité de propriété foncière, aucune certitude quant à la position ou aux limites des domaines indiqués sur les cartes ou mentionnés dans les titres de propriété.

« Les conséquences en ont été la confusion et l’incertitude dans la possession de presque tous les propriétaires, ainsi qu’un grand nombre de litiges. En ce qui concerne le Bas‑Canada, les preuves sont encore plus complètes et plus insatisfaisantes. Le Commissaire des Terres de la Couronne dit, en réponse à une question : Je puis citer deux cantons, Shefford et Orford (et combien d’autres pourraient se révéler inexacts lorsque des questions de limites surgiront, il est impossible de le dire), dont la subdivision est très inexacte. Lors d’un arpentage récent, on a constaté qu’aucun lot ne correspondait au diagramme enregistré. Les lignes divisant les lots, au lieu de courir perpendiculairement comme sur le diagramme, courent en réalité en diagonale, ce qui a pour effet de déplacer l’ensemble des lots — plus de 300 — de leur position véritable. Les lignes divisant les rangs sont si irrégulières que certains lots ont deux fois et demie la superficie d’autres, bien qu’ils soient tous indiqués comme étant de même étendue; il existe aussi des lacs occupant presque la totalité de certains lots et qui sont complètement omis; j’ai entendu des plaintes similaires concernant le canton de Grenville. Je n’ai aucune raison de croire que les arpentages des autres cantons soient plus exacts que ceux de Shefford et Orford, si ce n’est que dans certaines parties du pays les mêmes causes d’erreur n’ont peut‑être pas existé. »

M. Kerr déclare : « Il est généralement admis que les arpentages dans plusieurs cantons sont très inexacts; et beaucoup se sont révélés tels. J’avais entre les mains l’autre jour un brevet pour quatre lots dans le canton d’Inverness, dont trois n’existaient pas, concédés à un capitaine Skinner. Trois des lots furent déclarés inexistants, et je reçus compensation dans un autre canton. Une grande erreur fut découverte dans l’arpentage original du canton de Leeds. L’inexactitude des arpentages est un fait certain. Je pourrais citer un grand nombre de cantons — Milton, Upton, Orford, Shefford, etc. — où l’inexactitude a été constatée. »

Le commissaire Buller dit sensiblement la même chose dans son rapport : « Les arpentages des terres de canton étaient si imparfaits et erronés qu’ils ajoutaient considérablement aux difficultés de la colonisation. Il est arrivé que des lots censés être concédés n’existaient que sur le diagramme du bureau de l’arpenteur général; plus nombreux encore furent les cas où une personne recevant une concession de 200 acres découvrait que le lot assigné contenait de 40 à 90 acres de plus ou de moins que sa dimension présumée. Dans bien des cas, le lot n’avait aucune limite, ou sa forme et ses limites étaient totalement différentes de celles indiquées sur la carte. »

« En raison du système suivi à l’origine, la plupart des arpentages furent effectués par des personnes qui n’étaient que nominalement sous le contrôle du département. L’arpenteur employé était payé par la personne à qui la terre devait être concédée, et on engageait ceux qui offraient le prix le plus bas. Beaucoup d’arpentages prétendus furent donc réalisés par des personnes qui n’avaient jamais mis les pieds sur le terrain. Les limites extérieures du canton étaient tracées, mais le plan intérieur était rempli entièrement selon la fantaisie de l’arpenteur ou d’après les récits d’Indiens ou de chasseurs connaissant le caractère général du territoire. »

Il n’est donc pas surprenant qu’il subsiste encore une grande confusion et incertitude quant aux titres originaux des propriétés dans de nombreuses parties des cantons concédés entre 1796 et 1840.

Depuis cette dernière date, les terres publiques ont toujours été concédées selon le système actuellement en vigueur : les titres sont beaucoup plus réguliers et les recherches des titres originaux sont faciles à effectuer.

REMARQUES

Il n’est pas nécessaire d’insister sur l’importance et l’utilité de cette liste, qui permettra à chacun d’obtenir les renseignements dont il a besoin.

Dans plusieurs parties de cantons qui ne sont pas encore érigés en municipalités, il existe des terres dont les propriétaires sont difficiles à retrouver sans s’adresser au bureau du registraire pour savoir si le brevet a été émis. Cela sera évité grâce à la présente liste, et il suffira de s’adresser au registraire de chaque comté pour connaître le nom du propriétaire actuel, lorsqu’il y a eu des changements depuis la concession originale. Enfin, les renseignements fournis dans cette liste faciliteront grandement les recherches dans les bureaux d’enregistrement et en diminueront le coût. C’est l’une des principales raisons de la présente publication.

J.-C. LANGELIER
Sous‑registraire

LISTE

Comté par comté et canton par canton, des terres concédées par la Couronne dans la Province de Québec, de 1763 au 31 décembre 1890.

COMTÉ D’ARGENTEUIL (alphabétique)

Canton d’Arundel — érigé le 8 juillet 1857.

Reg. M., Concessions spéciales, folio 73. (alphabétique)

Les titres des sept colonnes sont les suivants :

• Noms des concessionnaires
• Numéros des lots concédés
• Rangs
• Acres
• Date des lettres patentes
• Livre (registre du canton)
• Page (dans les registres)

[Les deux volumes contiennent ensuite 1101 pages d’entrées, ainsi qu’un index alphabétique de 805 pages des noms des concessionnaires.]

Note : Québec–Canada. Veuillez noter que les noms contenus dans les deux volumes mentionnés ci‑dessus ne couvrent que les parties de la Province régies par la soi‑disant « loi anglaise » et ne traitent aucunement des seigneuries, paroisses ou autres parties de la Province qui ont continué à suivre l’ancien « Code napoléonien » hérité du régime français.